Conditions générales de vente

La politique de confidentialité est disponible ici : https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite

1. La sprl MCM Group (numéro d’entreprise 0860.080.786), dont le siège social est sis à 1400 Nivelles (Belgique), est une société de vente d’articles de loisirs mais plus principalement des modèles réduits radio-commandé. MCM Group est actif dans tous les pays d’Europe auprès des particuliers sous les dénominations commerciale "MCM Racing", "MCM Skyshop", "MCM Slot" & "MCM Diorama". Et active auprès des professionnels sous la dénomination "MCM Distribution". La société dispose d’un point de vente et de bureaux sis à 1654 Huizingen (Belgique), Stwg naar Alsemberg 906 (Siège d'exploitation).

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre MCM Group et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion d’ MCM Group aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance qu’ MCM Group aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et les sites MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com ainsi que leurs contenus, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. MCM Group se réserve le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

3. Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix communiqués par email ou sur notre site, les listes de prix, ainsi que les descriptions de produits et photos sont établis et communiqués au client à titre informatif et sans aucun engagement. MCM Group n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après le paiement intégral de leurs commandes.

3bis. Les clients qui désirent exporter de la marchandise, peuvent nous rentrer les documents de douane (formulaire DAU) avec la facture originale et nous rembourserons la TVA sur un compte en banque (européen). Cinq euro de frais administratifs sont facturé lors de cette opération.
Une facture cacheté de la douane ne peut plus, légalement, être une preuve d'exportation. Seul le formulaire DAU est valide.

4. Tous les achats se font au comptant. MCM Group accepte également en magasin les paiements par Bancontact, Mister Cash, Visa ou Mastercard. Sur ses sites internet d’autres solutions de paiements sont disponibles, plus de renseignements à l’adresse https://www.mcmracing.com/fr/content/12-paiement. En cas de conditions de paiement particulières convenu entre les parties & en cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25,00 € ht par facture. Des frais de rappel seront également portés en compte suivant le niveau de rappel. Premier rappel, pas de frais. Deuxième rappel, 5,00 € ht. Troisième rappel, 15.00 € ht.
Toutes les commandes sur les sites de vente en ligne, sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée. Lors d’une commande d’un article qui n’est pas en stock, MCM Group demande un acompte de minimum 30 %. Du moment que l’article est arrivé, le client est averti par MCM Group. Le client a dès lors 60 jours pour enlever la marchandise. Si la marchandise n’est pas enlevée après 60 jours, la commande sera annulée et le client perd tous les droits de récupération de l’acompte. En cas d'avoir, par exemple pour une commande d'un article plus disponible ou pour un retour, celui-ci est valable en une fois ou en partie durant 6 mois. Au delà de ce délais l'avoir est perdu & le client perd tous ses droits.

5. Si un client ouvre ou endommage l’emballage d’un article, il peut être obligé à acheter l’article concerné.

6. La preuve d’achat (facture ou bon de livraison vente comptoir) fait office de document de garantie. Pour la réparation & les demandes de garantie, le client s’adresse au service après-vente chez MCM Group. L’article concerné doit toujours être accompagné de sa preuve d’achat ainsi que des documents demandés par le fabricant (formulaire de garantie, etc... ).
Le client bénéficiera d'un support téléphonique sur le produit qui a été acheté sur les sites de ventes en lignes MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com. MCM group invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu le manuel accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabricant du produit en question.

7. L’annulation d’une commande (à distance ou comptoir) durant le délai de traitement/expédition/livraison n’est pas possible. Seul un retard de plus de 15 jours sur le délais annoncé (voir confirmation de commande) permet l’annulation de la commande.
Si aucun délai n’est annoncé (pré-commandes, commandes en magasin), une annulation ne sera possible qu’après un délai de 120jours

7bis. Dans le cadre des ventes à distance, le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat dans les quinze jours (15) ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à MCM Group, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

8. Pour un remboursement un bon d'avoir sera prioritairement édité sauf si le client notifie expressément lors de la demande d'annulation qu'il désire un remboursement. Lorsqu’un bon d’avoir est édité, le remboursement sur le mode de paiement n’est plus possible.
En cas de remboursement, celui-ci se fera sur le mode de paiement de la commande & se limitera aux montants nets perçu par MCM Group. Il se fera dans un délai de maximum 15 jours à partir de la date d'annulation de la commande.

9. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, MCM Group limite strictement les garanties se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, MCM Group limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sous la forme d’un bon d’achat, sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. MCM Group ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.
Pour plus de renseignements sur le traitement des garanties et le service après-vente, les clients trouveront plus d’informations dans notre rubrique "SAV - Service après-vente".

10. MCM Group n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.

11. Par le simple fait de commander soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre et sur le site Internet, le client autorise expressément MCM Group à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", I'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu' MCM Group a enregistrées à son propos respectivement en se connectant à son compte via le site internet ou en écrivant au siège d'exploitation. Pour de plus amples informations, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité qui est disponible à l'adresse https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite.

12. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

14. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.