Conditions générales de vente

 

La politique de confidentialité est disponible ici : https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite

 Mise à jour le 23/06/2025

1. MCM Group srl (numéro d'entreprise 0860.080.786), dont le siège social est situé à 1400 Nivelles (Belgique), est une société de vente d'articles de loisirs, plus particulièrement de modèles réduits radiocommandés. Le groupe MCM opère dans toute l'Europe auprès de clients privés sous les marques "MCM Racing", "MCM Skyshop", "MCM Slot" & "MCM Diorama". Il vend également aux professionnels sous le nom de "MCM Distribution". La société dispose d'un point de vente et de bureaux à Stwg to Alsemberg 906, 1654 Huizingen (Belgique).

 

2. Sauf convention contraire expresse et écrite entre les parties, les relations entre MCM Group et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont réputées acceptées par le client. En cas de conflit avec les conditions générales ou particulières d'achat du client, seules les présentes conditions générales sont d'application. MCM Group n'accepte jamais et ne peut jamais être réputé avoir accepté les conditions générales ou particulières du client. Par conséquent, le fait que le Groupe MCM ait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les dispositions faisant référence aux conditions générales ou particulières du Client ne peut en aucun cas être interprété comme signifiant que les relations entre les parties sont régies par les conditions générales ou particulières du Client. Si des documents faisant suite à l'accord sur l'application des présentes conditions sont soumis par le Client et font référence aux conditions générales ou particulières du Client, les présentes conditions générales de MCM Group restent d'application. Le fait que le Client n'ait pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense en aucun cas de leur application.

Les conditions générales et les sites web MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com et leur contenu, bien qu'ils puissent être consultés dans le monde entier, ont été préparés et mis en forme exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent savoir que certaines dispositions des Conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans invalider l'ensemble des Conditions générales, ou peuvent être invoquées par eux. MCM Group se réserve le droit d'amender ou de modifier ses conditions générales sans en avertir personnellement le client et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées.

 

3. Si les produits sont en stock, ils seront vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix communiqués par e-mail ou sur notre site web, les listes de prix, ainsi que les descriptions et photos des produits sont préparés et communiqués au client à titre indicatif et ne sont pas contraignants. MCM Group n'est responsable envers ses clients qu'après le paiement intégral de la commande.

 

3a. Les clients qui souhaitent exporter des marchandises peuvent renvoyer les documents douaniers (formulaire ED) accompagnés de la facture originale et MCM Group remboursera la TVA sur un compte bancaire (européen). Des frais administratifs de 5 euros seront facturés pour cette opération.

Une facture douanière scellée ne peut plus être légalement utilisée comme preuve d'exportation. Seul le formulaire ED valide est valable.

 

4. Tous les achats doivent être effectués en espèces. Le groupe MCM accepte également les paiements en magasin par Bancontact, Mister Cash, Visa ou Mastercard. D'autres solutions de paiement sont disponibles sur les sites Internet ; de plus amples informations sont disponibles sur le site https://www.mcmracing.com/fr/content/12-paiement . En cas de conditions de paiement spéciales convenues entre les parties et en cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 10 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de chaque facture non payée à l'échéance sera majoré de 10 %, avec un minimum de 25,00 € HTVA par facture. Des frais de rappel seront également facturés, en fonction du niveau de rappel. Premier rappel, pas de frais. Deuxième rappel, 5,00 € hors TVA. Troisième rappel, 15,00 € hors TVA.

Toutes les commandes sur les sites de vente en ligne doivent être payées à l'avance. Aucune commande ne sera expédiée si elle n'est pas payée à l'avance. Lors de la commande d'un article qui n'est pas en stock, MCM Group exige un paiement anticipé d'au moins 30%. Une fois l'article arrivé, le client sera informé par MCM Group. Le client dispose alors de 60 jours pour récupérer les marchandises. Si les marchandises ne sont pas retirées dans les 60 jours, la commande sera annulée et le client perdra tout droit de récupérer l'acompte.

Dans le cas d'une note de crédit, par exemple pour une commande d'un article qui n'est plus disponible ou pour un retour, celle-ci est valable 6 mois en tout ou en partie. Passé ce délai, la note de crédit est perdue et le client perd tous ses droits.

 

5. Si un client dans le magasin ouvre ou endommage l'emballage d'un article, il est obligé d'acheter l'article en question.

 

6. La preuve d'achat (facture ou bon de livraison) fait office de document de garantie. Pour les réparations et les demandes de garantie, le client doit s'adresser au service clientèle de MCM Group. L'article en question doit toujours être accompagné de la preuve d'achat et des documents demandés par le fabricant (formulaire de garantie, etc.). Tous les produits sont couverts par la garantie légale de 2 ans conformément à la législation belge.

 

          Garantie légale de conformité

          Tous les biens neufs vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité de deux (2) ans, telle que stipulée dans les articles 1649bis à 1649nonies du Code civil belge. Cette garantie couvre tout défaut de conformité présent au moment de la livraison.

          Le consommateur devra signaler toute non-conformité à MCM Group dans un délai de deux (2) mois à compter de sa constatation. La responsabilité légale incombe au vendeur, indépendamment des garanties commerciales accordées par le fabricant.

 

Une assistance téléphonique est fournie au client pour le produit acheté sur les sites de vente en ligne MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com. Cependant, MCM group invite ses clients à consulter d'abord le manuel accompagnant le produit ou à lire les informations sur le produit sur le site web du fabricant du produit en question.

 

Sauf en cas de demande de garantie, les articles ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

7. Il n'est pas possible d'annuler une commande pendant la période de traitement/expédition/livraison. Une commande ne peut être annulée que si elle présente un retard de plus de 15 jours par rapport à la date de livraison spécifiée (voir la confirmation de la commande).

Si aucun délai n'a été annoncé (précommandes, commandes en magasin), l'annulation n'est possible qu'après 120 jours.

En cas de non réception du colis par le Client (mauvaise adresse, heure de retrait dépassée, informations de livraison erronées, présence, numéro de téléphone, etc.) et de retour à MCM, le Client doit décider, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d'un courrier électronique de MCM l'informant de la situation, s'il accepte de payer pour une seconde livraison. Passé ce délai de 15 jours, sans réponse du Client, la commande sera annulée et le Client perdra tous ses droits.

 

7a. Dans le cadre de la vente à distance, le client a le droit, conformément à la loi, de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Toutefois, cette renonciation ne sera effective que si :

-          le consommateur a informé le vendeur de son intention

-          les marchandises sont encore dans leur emballage d'origine,

-          ils n'ont pas été utilisés

-          prêt à la vente

-          les biens doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours calendaires après que le consommateur a notifié sa volonté de résilier le contrat.

Ces conditions sont cumulatives.

Le modèle de formulaire de rétractation pour les consommateurs est disponible ici :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

          Droit de rétractation

          Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour notifier à MCM Group sa décision de se rétracter. Après cette notification, le consommateur dispose d'un nouveau délai de quatorze (14) jours pour renvoyer les biens.

          Les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine, sans avoir été utilisées et accompagnées de l'emballage d'origine et de la preuve d'achat. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du consommateur.

 

Si cette option est exercée, le consommateur renverra les biens à MCM Group par tout moyen, à ses frais et à ses risques.

 

8. En cas de remboursement, la priorité est donnée à l'émission d'une note de crédit, sauf si le client nous informe expressément, lors de la demande d'annulation, qu'il souhaite un remboursement. Une fois la note de crédit émise, le remboursement n'est plus possible.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le mode de paiement utilisé pour la commande et sera limité aux montants nets reçus par MCM Group. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'annulation de la commande.

 

9. Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans sur les biens de consommation neufs, y compris les accessoires et les équipements, conformément aux articles 1649bis à 1649nonies du Code civil. Le vendeur en est directement responsable, indépendamment de toute limitation imposée par le fabricant. Le client doit informer MCM Group dans les deux mois suivant l'identification du défaut.

 

Restriction de l'usage professionnel ou compétitif

La garantie légale de conformité ne s'applique pas aux ventes entre MCM Group et des clients professionnels (B2B), ni aux produits expressément destinés à un usage professionnel ou à un usage intensif en compétition.

Pour les ventes aux consommateurs, la garantie légale pour les produits concurrentiels s'applique uniquement aux défauts de fabrication d'origine, à l'exclusion de l'usure normale due à une utilisation intensive.

 

Pour plus d'informations sur la gestion de la garantie et le service après-vente, les clients peuvent consulter la section "Service après-vente".

Les produits vendus par MCM bénéficient généralement d'une garantie légale de conformité de deux ans sur les biens de consommation neufs, y compris les accessoires et les fournitures, à l'exception de :

 

• Remplacement des consommables et des pièces d'usure : pneus, lanceurs, pièces de transmission (couronne, pignons, arbres de transmission), etc.
• Mauvais entretien du produit (mauvaise lubrification, corrosion, exposition à l'eau de produits non résistants à l'eau, produit sale).
• Dommages spécifiquement mentionnés dans les fiches techniques des produits.
• Les défauts et leurs conséquences résultant d'une intervention de l'acheteur ou d'un réparateur (démontage du moteur électrique ou thermique, du variateur, de la télécommande, du chargeur, etc.)
• Conséquences d'une mauvaise utilisation du produit.
• Chez certains fabricants (Traxxas, HPI, Losi, etc.), le fait de changer les connecteurs des batteries et des moteurs peut annuler la garantie.
• Dans le cas des batteries LiPo, LiOn et LiFe, toute mauvaise utilisation (décharge excessive, charge incorrecte, règles de stockage non respectées, etc.) annule la garantie.

Si la garantie est refusée, notamment pour l'une des raisons décrites ci-dessous, mais pas exclusivement, des frais administratifs seront facturés pour un montant minimum de 30,00 euros TTC pour les frais administratifs, plus les frais de main-d'œuvre.

 

Les demandes de garantie faites au comptoir ne sont jamais expédiées après remplacement ou réparation. Le client a la possibilité de commander le transport contre paiement après la remise de l'article au comptoir.

 

Le client doit notifier tout défaut de conformité à MCM Group dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté. Passé ce délai, toute demande de garantie sera rejetée conformément à la loi.

 

10. MCM Group n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, matériel ou autre, de quelque nature que ce soit, subi par l'acheteur ou un tiers à la suite du transport, de la livraison, du stockage, de l'installation, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, des dommages à la personne physique ou morale de l'acheteur ou des personnes entrant en contact avec les articles commandés.

 

11. En passant commande, le client accepte irrévocablement les présentes conditions générales et autorise expressément MCM Group à traiter ses données personnelles, quelle que soit la manière dont la commande a été passée, et à utiliser ces données pour la gestion interne de l'entreprise. Par "gestion interne des affaires", on entend l'administration des clients, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le contrôle de la solvabilité, le marketing et la publicité personnalisée. Les clients peuvent à tout moment demander à voir, corriger ou supprimer les données personnelles que MCM Group a stockées à leur sujet en se connectant à leur compte via le site web ou en écrivant au siège social. Pour plus d'informations, les clients sont invités à consulter notre politique de confidentialité, qui est disponible à l'adresse https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite.

 

12. Dans le cas où un tribunal déclarerait l'une des conditions des présentes invalides ou inapplicables, les autres conditions des présentes resteront pleinement en vigueur et ces conditions seront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

 

13. Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques et la preuve par télécopie dans le cadre de leurs relations.

 

14. Les litiges relatifs à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.

 

Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément au Code de droit économique, y compris les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.